Permis de construction ou rénovation

 

 Permis de construction et de rénovation

Avant d’entreprendre des travaux de rénovation, de modification ou encore de procéder à l’installation d’un cabanon, d’une piscine ou de toutes autres constructions, vous devrez préalablement faire une demande de permis au bureau municipal quelques semaines avant le début des travaux prévus. Le tout permettra à l’inspecteur en bâtiment de faire les recherches nécessaires des règlements pour remplir votre permis.

Le permis est délivré gratuitement.



Pourquoi un permis ?

Un permis c’est plus qu’une simple procédure administrative, c’est une garantie que les citoyens se donnent pour :

  • Assurer l’harmonie entre les constructions, garantissant ainsi à la collectivité un milieu de vie de qualité répondant aux attentes de chacun d’entre nous;
  • Garantir une localisation adéquate des usages et des constructions à l’intérieur de la municipalité;
  • Protéger la valeur des propriétés;
  • Garantir que les travaux entrepris soient sécuritaires pour les occupants et conformes aux règlements municipaux et provinciaux;
  • Éviter des erreurs susceptibles de compromettre la sécurité ou la légalité d’un projet de construction, de rénovation, de modification ou de démolition, qui pourraient entraîner des coûts et des désagréments qu’on peut facilement éviter.

 Avez-vous besoin d'un permis ?

Vous avez besoin d’un permis de rénovation lorsqu’un des items suivants s’applique :

  • Les travaux divers dont la valeur et la main-d'oeuvre comprise excède 500$ (règlement 09-08-95, article 7.2.18);
  • Vous changez de matériaux (ex : colorlock pour du vinyle);
  • Vous changez les grandeurs (ex : porte de 36 pouces pour une porte-fenêtre).

Vous avez besoin d’un permis de construction lorsqu’un des items suivants s’applique :

  • Vous ajoutez une nouvelle construction (ex : un cabanon, abri, garage, etc.);
  • Vous agrandissez.

 

IMPORTANT

  • Toujours vérifier que vous ne contrevenez pas aux règlements, car c’est votre responsabilité et les conséquences peuvent être graves pour vous;
  • Toujours bien expliquer les rénovations et arriver avec un plan d’implantation (plan qui indique où vous faite les changements et les grandeurs, voir règlement 09-08-95 article 6.3, 6.4);
  • Toujours indiquer la date de début et de fin des travaux;
  • Toujours mesurer les distances des lignes de propriété. Le permis est délivré pour ce que vous avez demandé avec les distances inscrites;
  • Vous ne pouvez pas commencer vos travaux avant que votre permis ne vous soit accordé.
  • Veuillez faire attention de bien remplir chaque section du formulaire, car cela pourrait occassionner un retard dans l'émission de votre permis
  • Vous pouvez vérifier les règlements sur le site internet de la municipalité.

 

Aide-mémoire

  • Trouver votre zonage – Site de la MRC
  • Rénovation – règlement 05-08-95
  • Lotissement – règlement 06-08-95
  • Construction permise dans votre zonage – règlement 05-08-95 article 5.4 à 5.22
  • Clôture et haie – règlement 05-08-95 article 4.16
  • Piscine – règlement 76-08-2010 qui à modifié le règlement 05-08-95 article 4.15

 

Inspecteur municipal

L'inspecteur municipal est monsieur Denis Bergeron.

Vous pouvez remplir votre demande de permis à l'ordinateur, mais vous devez l'imprimer, le signer et le rapporter au bureau municipal. Le délai prévu pour une réponse est de 30 jours, car il y a de nombreuses recherches à faire. Par contre, monsieur Bergeron s'efforcera de les faire en 7 jours.

 

 Pour une évaluation municipale, rendez-vous à l'adresse suivante:

Évaluation foncière de la MRC Témiscamingue

 

 RÈGLEMENTS DE CONSTRUCTION ET RÉNOVATION